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Sur les demandes d'adhesion de Malte et de Chypre a l'union
1.5.1994, fondation
PROPOSITION DE RESOLUTION en conclusion du débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37 paragraphe 2 du règlement par MM. Boissière et Langer au nom du groupe V sur les demandes d'adhésion de Malte et de Chypre à l'Union

DOCUMENT B3-0048/94

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions sur l'élargissement et en particulier celles des 15 juillet 1993 sur ce sujet() et 17 novembre 1993 sur les négociations en vue de l'élargissement de la Communauté à l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège(),

. considèrant l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de Malte et de Chypre,

A. considérant les conclusions adoptées par la session du Conseil du 4 octobre 1993 et du Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993,

B. considérant les déclarations de la Présidence du Conseil qu'il sera dopnné grande importance aux négociations pour l'adhésion de Malte et de Chypre à l'Union européenne;

0. réaffirme sa critique à l'égard d'une vision de l'intégration européenne orientée seulement vers la création d'un grand marché et limitée aux pays économiquement développés;

1. estime positive la possibilité d'élargissement de l'Union européenne vers la Méditerranée, et estime que la construction européenne doit rester ouverte à tous les pays d'Europe qui souhaitent s'unir politiquement si leurs peuples le veulent;

2. estime que l'objectif de l'élargissement et notamment de l'adhésion de pays très petits par leur territoire et leur population exige une réforme préalable et profonde du système institutionnel de l'Union, allant dans un sens fédéral, qui seule puisse garantir une juste participation de tous les pays aux procédures décisionnelles;

3. estime qu'il faut mettre en place une politique extérieure et de sécurité commune indépendante des alliances militaires existantes, ce qui permettra aux pays neutres d'y participer pleinement;

4. estime que le rôle exercé jusqu'ici par plusieurs pays neutres candidats à l'adhésion au sein des Nations unies et concernant le dialogue et la coopération internationale, doit être reconnu et renforcé par une éventuelle adhésion à l'Union européenne;


en ce qui concerne Malte

5. rappelle la pleine participation de Malte depuis toujours à la culture et à l'histoire européenne;

6. réitère la nécessité que tous les pays qui ont demandé l'adhésion à l'UE acceptent l'acquis communautaire et invite Malte à conclure rapidement la démarche déjà entamée en ce sens;

7. encourage Malte à prendre toutes les dispositions concrètes nécessaires pour le respect de la nouvelle réglementation en vigueur pour la protection des oiseaux;

8. réitère sa conviction que Malte pourra jouer un rôle très important pour la coopéraiton en méditerranée, et ne particulier au sein d'une Conférence pour la sécurité et la coopération dans la Méditerranée (CSCM);

9. estime que Malte pourra jouer un rôle très utile au sein du dialogue euro-arabe, vu sa situation géographique de pont enttre l'Europe continentale et l'Afrique du Nord;

en ce qui concerne Chypre

10. considère que la vocation européenne de Chypre est incontestable et doit naturellement comprendre l'île toute entière dans le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale;

11. estime que l'objectif de l'adhésion de Chypre à l'UE doit concerner et être partagé par les deux ethnnies qui vivent sur l'île et doit aider à réintégrer l'île dans son unité, la paix et les garanties pour tous ses habitants et ses communautés ethniques;

12. engage le Conseil et la Commisison à exercer toute l'influence politique de l'UE afin que les négociations intercommunautaires conduites sous l'égide des Nations unies puissent arriver à une conclusion rapide et positive, vu que de leur succès dépend entre autre le progrès de la demande d'adhésion de Chypre à l'Union;

13. réitère sa demande concernant la nomination urgente de l'observateur de l'Union pour les négociations intercommunautaires; estime que son mandat doit être bien spécifié par le Conseil et que le parlement européen devra être continuellement consulté et informé;

14. demande à la Commission et au Conseil de préparer un plan de mesures qui devront accompagner et aider le processus de paix et le rétablissement des relations intercommunautaires à Chypre;

15. rappelle au gouvernement de Turquie que son attitude vis-à-vis du problème de Chypre est un des points les plus importants dans ses relations avec l'UE;

16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux autorités de malte, Chypre et de Turquie et au Secrétaire général de l'ONU.