Gasana Ndoba: Le Rwanda post-génocide: quel avenir? Quelle solidarité?

Lorsque le “gouvernement d'union nationale”, comprenant des membres du Front Patriotique Rwandais (FPR) et des personnalités issues de quatre partis politiques de l'ancienne opposition au président Habyarimana, prête serment à Kigali, le 19 juillet 1994, aucun gouvernement européen ni occidental n'est représenté à la cérémonie.

De même, les gouvernements africains représentés se comptent sur les doigts de la main. Certes, on pouvait invoquer des motifs de sécurité dans une ville aux trois quarts détruite, au centre d'un pays dévasté. Toutefois, l'une des principales explications résidait dans la prudence, sinon la méfiance, de la plupart des capitales devant l'arrivée au pouvoir d'une équipe inconnue en remplacement d'un régime dirigé par un président en place depuis 21 ans, pendant lesquels il s'était lié d'amitié – sinon de connivence – avec plusieurs chefs d'Etats d'Europe et d'Afrique. Et puis, il y avait l'embarras, voire la honte, sinon de leur complicité pendant le génocide. Aussi grave et aussi triste que cela soit, il n'est peut-être pas exagéré de penser que si le Rwanda avait définitivement disparu de la carte du monde, cela en aurait soulagé plus d'un.

Aujourd'hui, dans le conflit catastrophique qui oppose l'Erythrée à l'Ethiopie, les médiateurs sont américains, rwandais et italiens. Ce qui ne préjuge en rien du résultat final. De même, on se souviendra qu'en 1996-1997, le Rwanda a joué un rôle important, non sans dérapages d'ailleurs, dans la guerre de “libération” qui a débarassé le Congo (ex-Zaïre) de la dictature Mobutiste. Est-ce à dire que le Rwanda s'est rétabli entretemps et qu'il est définitivement sorti de la position de pestiféré que lui a value le fait d'avoir été le terrain du “troisième génocide internationalement reconnu” du XXème siècle?

La réponse à cette question ne peut être simple. Rappelons quelques-uns des défis majeurs auxquels le pays s'est trouvé confronté au lendemain du génocide et des massacres politiques d'avril à juillet 1994. Tout d'abord, il s'agissait d'assurer la sécurité de la population sans discrimination. Le droit à la vie était sans nul doute celui des droits humains fondamentaux auquel chaque rwandais, et tout spécialement les membres du groupe tutsi et les Hutu opposants au régime déchu, aspirait avec la plus grande impatience. Or les ex-Forces Armées Rwandaises (FAR), les milices et la quasi-totalité de l'appareil politico.bureaucratique génocidaires s'étaient transportées dans les pays voisins, surtout au Congo (ex-Zaïre), avec armes et bagages. De plus, les responsables du génocide avaient emmené dans leur sillage quelque deux millions de réfugiés, dont un bon nombre d'innocents.

Il fallait aussi reconstruire l'économie anéantie par des destructions souvent volontaires et des pillages systématiques, réhabiliter les écoles et les hôpitaux. Ce qui nécessitait la remise en place d'un embryon d'administration publique pour combler le vide laissé par le régime génocidaire. Ainsi, par exemple, la Banque Nationale du Rwanda a pu, pendant des mois, envoyer de Goma (Congo) des ordres de paiement, notamment pour des achats d'armes, qui furent exécutés sans remords par de grandes banques internationales.

Par-dessus tout, il fallait rendre la justice, de manière à rétablir les victimes dans leurs droits, à châtier les coupables tout en rassurant les innocents. Seule une telle démarche pouvait redonner des répères à une société déboussolée par des décennies d'impunité et de propagande raciste et fascisante. Mais sur quelle base légale et moyennant quelle stratégie pouvait-on rendre la justice, puisque, d'une part, l'une des parties signataires de l'Accord de Paix d'Arusha s'était discréditée en commettant un génocide et que, d'autre part, il n'existait aucune loi d'application de la " Convention contre le génocide " de 1948 dans le code pénal rwandais ?

Il fallut donc par le commencement, c'est-à-dire par la mise en place, en novembre 1994, d'une assemblée nationale de transition chargée de rattraper à vitesse rapide les lacunes législatives, face au génocide dans un pays à peine équipé, humainement, juridiquement et matériellement, pour faire face à la criminalité ordinaire.

La loi organique n°8/96 du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises à partir du 1er octobre 1990, dite " loi contre le génocide ", constitue la pierre angulaire du dispositif juridique élaboré par le Rwanda pour tenter de relever le défi. Elle prévoit notamment l'instauration de chambres spécialisées au sein des tribunaux de prmière instance existants, la classification des prevenus en quatre catégories selon leur dégré de responsabilité dans la perprétation du génocide et des crimes contre l'humanité à juger, la possibilité pour les prevenus qui avouent de bénéficier d'une procédure accélérée et de réductions de peines substantielles (exception faite des plus hauts responsables).

Un an et demi après le début des procès, on peut dire que l'application de la " loi contre le génocide " commence à porter ses fruits. En effet, à la date du 19 novembre 1997, une centaine de procès avaient donné lieu au jugement de 303 accusés dont une centaine ont été condamnés à mort. 22 peines capitales ont été exécutées à ce jour, suscitant des réactions en sens divers selon que l'on est du côté des victimes ou des condamnés, ou bien du côté des organisations favorables à l'abolition générale de la peine de mort. On remarquera que plus de cinq mille prévenus ont demandé à bénéficier de la procédure d'aveu et de plaidoyer de culpabilité. Cette évolution intéressante est néanmoins freinée par l'insuffisance des ressources humaines, matérielles et financières, particulièrement criante au niveau des douze parquets du pays. Ainsi, si l'on comptait un total de 125.614 personnes en détention préventive pour génocide et crimes contre l'humanité en janvier 1998, le nombre total des agents judiciaires en fonction à la même époque était à peine de 807 toute catégories réunies. On ne s'étonnera dès lors pas d'apprendre q'un peu moins de la moitié environ des dossiers de ces prévenus (54.547) étaient en cours d'instruction au 31 décembre 1997.

D'un point de vue qualitatif, on observera que 44% des accusés ont été assistés d'un avocat en 1997, contre 27% seulement des parties civiles pendant la même période. Notons que le Rwanda compte à peine une cinquantaine d'avocats, et que l'assistance judiciaire réalisée l'a été en partie grâce à l'intervention, par roulement, de 45 avocats expatriés mis à disposition par une ONG juridique internationale Avocats sans frontières, basée à Bruxelles. De même, l'usage effectif par les accusés du droit d'appel prévu par la loi constitue un élément positif du processus judiciaire en cours. Ainsi dans 4 cas sur les 55 examinés par des cours d'appel entre le 26 décembre 1997 et le 4 septembre 1998, les accusés ont été acquittés alors qu'ils avaient été condamnés à la détention perpétuelle en prmière instance. Dans un cas, c'est l'inverse qui s'est produit, un accusé acquitté en première instance se voyant condamner à perpétuité. Regrettons cependant la précipitation des premiers procès où le droit à la défense a été bafoué dans un nombre limité de cas. Enfin, signalons que selon les autorités judiciaires, " La grande proportion de peines de mort (…) s'explique largement par le choix opéré par les parquets d'accorder la priorité aux dossiers des personnes classées dans la première catégorie " des prévenus, c'est-à-dire, aux termes de la loi du 30 août 1996, des personnes " que les actes criminels (établis par l'instruction) rangent parmi les planificateurs, les organisateurs, les incitateurs, les superviseurs et les encadreurs du crime de génocide ou des crimes contre l'humanité " (article 2).

Si les juridictions rwandaises ot été les premières à oser la justice par rapport au génocide, c'est d'Arusha, cependant, où siège le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) créé par le Conseil de Sécurité de l'ONU en novembre 1994, que sont attendues les sentences les plus chargées de symboles. En effet, seul ce tribunal a pu bénéficier de l'extradition de quelques-uns des plus grands concepteurs et organisateurs du génocide, dont le tristement célèbre colonel Théoneste Bagosora, arrêté au Cameroun en 1996. A ce jour, 35 personnes ont été inculpées par le TPIR, dont 25 sont détenues à Arusha. Sept suspects sont détenus à l'étranger pour le compte du TPIR, respectivement aux USA, au Mali, au Togo, en Côte d'Ivoire et au Bénin. Cependant, 5 d'entre elles n'ont pas encore fait l'objet d'une inculpation, tandis que 8 inculpés se cachent encore, probablement avec la complicité des autorités des pays qui les hébergent. Le TPIR se trouve ainsi limité dans son fonctionnement par le manque de coopération de certains Etats, voire du Conseil de Sécurité de l'ONU qui ne les a pas sanctionnés – on note toutefois une évolution positive ces derniers mois – et par la lourdeur de sa propre procédure, dont une des conséquences est que son premier verdict tombera au mieux cette année, soit plus de 4 ans après les faits et 3 années après sa mise en place effective.

On doit aussi rappeler que les juridictions rwandaises et le TPIR ne sont pas les seules instances compétentes pour juger les responsables présumés du génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda. Le principe de compétence universelle, consacré notamment par les Conventions de Genève (1949) et leurs Protocoles additionnels s'applique à l'ensemble des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Des plaintes ont été ainsi déposées par des survivants résidant en Belgique, en France et aux Etats-Unis, ainsi que par des proches de victimes décédées, contre des génocidaires présumés qui résident dans ces pays ou s'y sont trouvés à un moment donné. Le jugement au civil prononcé aux Etats-Unis à l'encontre de Jean-Bosco Barayagwiza, leader de Coalition pour la Défense de la République (CDR), l'un des partis les plus impliqués dans le génocide, constitue une première qui n'a malheureusement été ni imitée ni suivie d'effet. On observe, en effet, une tendance chez les autorités de divers pays concernés, notamment en Belgique, de se décharger du problème sur le TPIR, dont chacun sait pourtant qu'il ne pourra pas juger qu'un nombre extrêmement limité d'accusés.

Si les lacunes mentionnées en matière de coopération judiciaire témoignent ainsi des limites de la solidarité internationale dont le Rwanda a pu bénéficier au lendemain du génocide, il n'en va pas différemment des autres domaines de la coopération internationale, qu'il s'agisse du rétablissement de la sécurité ou de la reconstruction de l'économie. Après la dissipation de la menace d'une invasion en règle par les ex-Forces Armés Rwandaises (FAR) – dissipation obtenue à la faveur du retour (en partie forcé par l'AFDL et par l'APR) des réfugiés rwandais et du changement de pouvoir intervenu en mai 1997 -, le Rwanda est confronté à un " terrorisme interne ", approvisioné en armes et munitions à partir de l'extérieur, sans autre programme que de " terminer le travail " (du génocide). Certes, l'Etat rwandais ne court pas de danger immédiat, mais des dizaines de vies humaines continuent à être gâchées. De plus, outre le fait qu'elle démotive les investisseurs potentiels, la prolongation de l'insécurité crée un climat propice aux violations des droits de l'homme par des membres de l'armée, généralement mal préparés à assumer des tâches de police civile et dont certains succombent d'autant plus facilement à la tentation de la vengeance que la guerre les met à l'abri des regards. Or, le terrorisme semble encore avoir de beaux jours, puisqu'on trouve aujourd'hui en Europe, notamment en Belgique, en France et en Allemagne, divers groupes liés aux structures politiques ou militaires de l'ancien régime rwandais qui organisent des collectes de fonds et mènent une intense campagne révisionniste sous le couvert d'activités socio-culturelles à caractère humanitaire.

Enfin, on observera que le rétablissement progressif des circuits économiques internes ne s'est aps accompagné d'investissements extérieurs significatifs ne serait-ce que dans les régions non touchées par l'insécurité, soit à l'heure actuelle huit préfectures sur douze. La demande récurrente d'un " plan Marshall pour le Rwanda " demeure une utopie à court et à moyen terme, même si les deux Tables Rondes de Genève (1995 et 1996) et la récente conférence des bailleurs de fonds organisée à Stockolm (juin 1998) ont apporté – ou ont promis d'apporter – de substantiels ballons d'oxygène. Toutefois, face à sa dette extérieure de $ 1,6 milliard, dont 400 millions relèvent essentiellement de dettes de guerre contractées entre octobre 1990 et juillet 1994 par l'ancien régime responsable du génocide, l'avenir économique et social du Rwanda présente de bien sombres perspectives.

Avec un budget annuel de FRW 70 milliards (environ 350 milliards de lires), l'Etat rwandais doit assurer la reconstruction du pays, tout en réhabilitant plusieurs secteurs de la population particulièrement fragilisés. Parmi ces secteurs, les rescapés du génocide constituent sans doute la catégorie la plus vulnérable : en effet, alors qu'ils avaient tout perdu, ils auront dû attendre 4 ans pour que soit mis en place par le gouvernement rwandais un Fonds d'assistance aux réscapés les plus nécessiteux. On observera aussi que les réfugiés de 1994, dont le crime fut médiatisé tant qu'ils se trouvaient hors du Rwanda, ont pour ainsi dire été oubliés par la communauté internationale dès qu'ils ont franchi la frontière dans l'autre sens. Leur réintégration est laissée à la charge de l'Etat et de la société rwandaise, tout comme celle des 70.000 à 80.000 anciens " réfugiés " de 1959 rentrés au pays à partir de juillet 1994. D'où les nombreux litiges de propriété qui continuent à opposer les réfugiés de 1994 récemment rapatriés aux rescapés (dont les habitations ont été détruites par les génocidaires avant leur fuite), d'une part, et, d'autres part, les mêmes à ceux de 1959, dont les biens étaient passés en d'autres mains depuis de nombreuses années, avec l'aval, sinon sur l'ordre, des autorités de l'époque.

On le voit, quatre ans après la défaite militaire du régime génocidaire et la mise en place d'un gouvernement de transition chargé de reconstruire le pays et de favoriser la réconciliation, l'habitat est de défis les plus importants à surmonter. Dans ce domaine, comme dans d'autres, les initiatives lancées par les autorités et la société rwandaise demandent à être soutenues, afin qu'elles puissent durer sans se transformer en nouveaux handicaps. Ainsi la promotion d'un habitat groupé de type villageaois, dans un pays où les habitations étaient traditionnellement dispersées sur les collines, et généralement placées au centre ou dans le voisinnage immédiat des exploitations agricoles, ne pourra réussir qu'au prix de la création d'emplois nouveaux non agricoles, entre autres investissements indispensables. Le Rwanda a urgemment besoin d'être aidé pour réussir cette transformation décisive.

Le soutien extérieur est tout aussi indispensable pour relever le défi judiciaire et obtenir, dans un délai raisonnable, des résultats durables. Il s'agit notamment de former rapidement un grand nombre d'agents judiciaires afin de renforcer l'appareil existant, prioritairement au niveau des parquets, et de fournir les moyens logistiques nécessaires à l'instruction adéquate des dossiers et à l'équipement des tribunaux. Par ailleurs, il faut dépasser à tout prix les réticences, souvent hypocrites, des bailleurs de fonds à investir dans la construction de nouveaux centres de détention, susceptibles de dégorger les centres existants et de répondre au besoin le plus criant du système pénitentiaire rwandais, à savoir le manque d'espace.

La justice, on le sait, est un préalable à la réconciliation. En désignant individuellement les coupables et en les châtiant, elle fera baisser la suspicion entre concitoyens, tout en réaffirmant la norme commune. Toutefois, cette exigence ne s'applique pas seulement au Rwanda. Elle concerne aussi la communauté internationale, et tout particulièrement l'Europe. Elle aussi doit faire son examen de conscience, en profondeur, établir la vérité sur sa conduite face au génocide et à l'après-génocide, rendre la justice en coopération avec les juridictions rwandaises et le TPIR, et enfin participer avec détermination à la reconstruction du Rwanda. C'est à ce prix, et à ce prix seulement que le Rwanda sortira de l'isolement.

L'ambition du Comité pour le Respect des Droits de l'Homme et la Démocratie au Rwanda (CRDDR) est de contribuer, dans la mesure de ses moyens, à cette prise de conscience. Créé en novembre 1990, à Bruxelles, et témoin des ravages de l'impunité des responsables de violations graves et systématiques des droits de l'homme qu'il a pourtant dénoncées sans relâche pendant près de quatre ans, le CRDDR s'efforce, depuis 1994, d'éveiller l'opinion publique à la réalité du génocide et de ses conséquences au Rwanda et hors du Rwanda. Il contribue à l'identification des responsables présumés de ces crimes et soutient les victimes qui se constituent parties civiles.

Conscient de l'urgence d'assister matériellement les victimes les plus vulnérables, le CRDDR et l'association sœur sans but lucratif Centre de Promotion des Droits de l'Homme (CPDH), également basée en Belgique, ont été parmi les premières organisations du monde associatif à mettre sur pied un projet d'assistance médico-psychologique, avec l'appui financier de l'ONU. Depuis 1997, le CRDDR et le CPDH ont passé le relai à l'association KANYARWANDA, basée à Kigali, pour la gestion directe de ce projet dont le budget annuel est de $ 100.000. Partant de la conviction confirmée par l'expérience précédente que le droit à la santé, spécialement dans un contexte post-génocide, est aussi un droit fondamental, le CRDDR compte initier, dès ce mois de juillet 1998, avec la collaboration avec l'ONG Médecins Sans Frontières Belgique, la mise en place de " groupes de parole " à vocation thérapeutique en faveur de rescapés traumautisés résidant en Belgique.

La combinaison d'actions classiques de surveillance et de promotion des droits de l'homme et d'actions d'assistance, rendues nécessaires par les circonstances, est l'approche que le CRDDR a choisie pour son engagement dans le nouveau contexte rwandais. La localisation de son siège à Bruxelles, capitale européenne et capitale de l'ancienne métropole, met le CRDDR en devoir de développer un dialogue non seulement avec l'opinion publique, mais aussi avec des insistances officielles européennes et belges, en vue de les sensibiliser à la nécessité d'appuyer résolument toutes les initiatives pouvant contribuer à faire du Rwanda un Etat de droit, doté d'une mémoire fidèle et constructive, équitable et un pays protecteur à l'endroit de tous ses citoyens sans discriminations.


Ce texte a été rédigé en occaision de la remise du Prix Alexander Langer 1998 à Yolande Mukagasana et Jacquelines Mukansonera, le 4 juillet 1998

(*) Gasana Ndoba est d'origine rwandaise ; membre et ancien coordinateur du Comité pour le Respect des Droits de l'Homme et la Démocratie au Rwanda (1990-1995) ; porte-parole du Collectif des Parties Civiles (CPC) regroupant les plaignants rwandais et belges qui se sont constitués parties civiles dans le cadre des procédures belges relatives au génocide et aux crimes contre l'humanité perpétrés au Rwanda ; actuellement il est Président de la commission nationale pour le Respect des Droits de l'Homme au Rwanda ; il vit et travaille à Kigali.